Définitions

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« Vendeur / nous / notre / notre / Heaven't Agency » désigne Heaven't Agency 32 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG,  (enregistré en France, numéro d'enregistrement de la société 981 906 928) et le site Web de la société www.heaventagency.fr

« Client » désigne la personne ou l'entreprise à laquelle ce document est adressé.

« Client international » signifie « Client » en dehors de la France.

« Site Web » désigne www.heaventagency.fr.

« Magasin en ligne » désigne la méthode par laquelle le client navigue et achète les produits de Heaven't Agency, à savoir le site Web.

« Commande » désigne la passation d'une commande de produits sur la « Boutique en ligne » par le « Client ».

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Général

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1. 1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à la fourniture de produits vendus par le Vendeur, ci-après dénommé Heaven't Agency, à l'acheteur ci-après dénommé le Client.

2. 1.2 La boutique en ligne est destinée à être utilisée par des personnes âgées de 15 ans et plus. Vous ne devez pas utiliser la boutique en ligne si vous avez moins de cet âge.

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Prix

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1. 2.1 Les prix des marchandises seront ceux indiqués sur la boutique en ligne de temps à autre. Nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des marchandises sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Cependant, si nous découvrons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés, veuillez consulter la clause 2.4 pour savoir ce qui se passe dans ce cas.

2. 2.2 Les prix de nos produits peuvent changer de temps à autre, mais les changements n'affecteront aucune commande que nous avons confirmée.

3. 2.3 Pour les envois en France, tous les prix sont indiqués en euros et aucune TVA n'est appliquée. 

4. 2.4 La boutique en ligne contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des produits de la boutique en ligne aient un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le produit au prix correct ou d'annuler votre commande.

   Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

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Paiement

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1. 3.1 Les paiements peuvent être effectués par l'un des modes de paiement suivants spécifiés ou des méthodes alternatives qui peuvent être applicables à la caisse (sauf pour les clients internationaux, voir la clause 16), sauf indication contraire :

   Principales cartes de crédit répertoriées :  Visa, MasterCard, American Express, Maestro et Visa Electron.

2. 3.2 Toute remise ou autre code promotionnel émis par Heaven't Agency de temps à autre est strictement soumis aux conditions générales individuelles avec lesquelles ils ont été émis, qui peuvent inclure, entre autres, l'éligibilité d'utilisation et la valeur maximale de la commande. Certaines marques ou certains produits peuvent être exclus et vous ne pourrez pas utiliser de codes de réduction pour ces marques/produits. Consultez la page des exclusions de la promotion sur la boutique en ligne pour plus d'informations. Si l'une des conditions générales avec lesquelles les codes de réduction ont été émis contredit ces conditions générales, les conditions générales relatives au code de réduction prévaudront.

3. 3.3 Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande non conforme à ces conditions même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée (et nous vous rembourserons intégralement tout montant que vous avez payé pour la commande).

   Les codes de réduction ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur marchande. Tout code de réduction qui vous est envoyé par e-mail ou par tout autre moyen est confidentiel et le Client ne doit le partager avec aucune autre personne.

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Passation de propriété

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1. 4.1 Heaven't Agency conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et jusqu'à sa réception. Le Client deviendra propriétaire des biens une fois le paiement intégral reçu par Heaven't Agency.

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Ordres

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1. 5.1 Toutes les Commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Lors de la passation d'une commande auprès de Heaven't Agency, le client recevra un accusé de réception de commande et un ou des e-mails de mise à jour ultérieurs. La réception de l'accusé de réception et de ces e-mails ne confirme pas l'acceptation de la Commande par Heaven't Agency.

   L'acceptation de la commande et la formation du contrat entre Heaven't Agency et le Client commenceront au moment où les produits commandés par le Client seront expédiés de l'entrepôt de Heaven't Aegcny pour être livrés à l'adresse indiquée par le Client.

2. 5.2 Heaven't Agency prendra toutes les précautions raisonnables conformément aux lois applicables, dans la mesure où elle est en son pouvoir, pour conserver les détails de la Commande et du paiement du Client en toute sécurité, mais en l'absence de négligence de sa part (et , sous réserve des lois applicables, y compris les lois relatives à la protection des données et à la vie privée) Heaven't Agency ne peut être tenue responsable de toute perte subie par Heaven't Agency si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur la boutique en ligne.

   Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à la Boutique en ligne ; toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

3. 5.3 Les produits achetés auprès de Heaven't Agency ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Heaven't Agency peut, à sa seule discrétion, limiter la commande à un maximum de 5 pièces de n'importe quel produit individuel et se réserver le droit d'annuler toute commande suspectée d'être achetée pour la revente ou la distribution.

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Livraison

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1. 6.1 Toute date ou période de livraison doit être considérée comme indicative uniquement. Notre politique est d'essayer d'expédier toutes les commandes dans les 7 jours ouvrables. Les produits non disponibles au moment de votre commande vous seront expédiés, dans les meilleurs délais, dès leur réception par le fournisseur. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans les 30 jours suivant la date d'acceptation de votre commande.

   S'il y a des retards de livraison causés par le fournisseur, le transporteur ou tout autre tiers, Heaven't Agency vous contactera dès que possible pour vous en informer et, à condition que nous le fassions, nous ne serons pas responsables de ce retard. En cas de retard important, vous pouvez résilier le contrat en suivant la procédure décrite à la clause 10 ci-dessous et vous aurez droit à un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

2. 6.2 Nous livrons dans les pays répertoriés sur la boutique en ligne (France uniquement). 

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Expédition

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1. 7.1 Toutes les commandes seront livrées en utilisant le service comme indiqué au moment de la commande. Heaven't Agency a le droit de fluctuer les prix en proportion de ses frais d'expédition, mais les frais de livraison vous seront toujours communiqués avant la finalisation de votre commande. Le Client devra demander tout autre mode de livraison au moment de la commande.

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Transfert des risques

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1. 8.1 Le Client assumera les risques des produits commandés une fois qu'ils auront été livrés à l'adresse indiquée sur la Commande. Heaven't Agency décline toute responsabilité pour les colis non livrés lorsque le Client fournit une adresse de livraison incorrecte ou invalide et/ou ne récupère pas la Commande à l'adresse de livraison indiquée suite à nos efforts raisonnables pour vous contacter afin de résoudre ce problème.

2. 8.2 En cas de perte d'une commande par un tiers que vous avez autorisé à accepter les produits ou un coursier mandaté par vous pour livrer les produits, Heaven't Agency n'assume aucun risque une fois qu'elle leur a été livrée. Lorsque les marchandises ont été reçues endommagées, un remboursement complet sera effectué si nous sommes informés du problème dans les 30 jours suivant la livraison par téléphone, e-mail ou autrement par écrit. Vous devrez alors retourner les marchandises avec leur emballage d'origine à l'adresse commerciale de Heaven't Agency, voir également les clauses 9 et 10 ci-dessous.

3. 8.3 Lorsque les marchandises sont signées, le client assume le risque une fois que les marchandises sont signées (à condition qu'elles soient signées par le client ou une personne identifiée comme autorisée par vous). Si un client pense qu'un colis a été falsifié, il est de sa responsabilité de refuser de signer pour les marchandises (pour éviter tout doute, la signature du colis n'affecte pas vos droits de retour en vertu de la clause 10).

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Titre et défauts

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1. 9.1 Les Produits vous appartiendront une fois que nous aurons reçu le paiement intégral des Produits. Le Client doit inspecter les marchandises dans un délai raisonnable après leur réception. La loi de 2015 sur les droits des consommateurs stipule que les produits doivent être tels que décrits, adaptés à l'usage et de qualité satisfaisante. Le client doit informer le vendeur par écrit ou par e-mail si les marchandises sont défectueuses ou mal décrites et aura droit à remplacer le produit ou à récupérer une partie de son argent (veuillez consulter la clause 10 ci-dessous).

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Procédure de retour

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1. 10.1 Si la marchandise doit être refusée, le Client devra se conformer à la procédure de retour telle que définie dans la présente clause 10. Heaven't Agency n'acceptera aucun retour de marchandise si le retour ne suit pas la procédure de retour susmentionnée.

2. 10.2 Le Client doit suivre la politique de retour détaillée sur www.heaventagency.fr/conditionsgeneralesdevente. Cela nécessite d'envoyer un e-mail à Heaven't Agency ( heavent.agency@hotmail.com ) pour notifier son intention de retourner des marchandises, en remplissant le formulaire qui lui sera envoyé par mail.

3. 10.3 Dans les cas où le rejet de la marchandise est dû à un défaut ou à une anomalie dans la commande, le Client a droit à un remboursement complet dans les 30 jours suivant la date de livraison des produits. Le Client doit informer Heaven't Agency dans les 30 jours suivant la livraison et retourner le produit à Heaven't Agency avant que le remboursement ne puisse être effectué.

   Nous examinerons le produit retourné et vous informerons et traiterons votre remboursement dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous vous confirmons que vous aviez droit à un remboursement pour le produit défectueux. Les produits retournés par vous en raison d'un défaut seront remboursés intégralement, les frais de retour seront à la charge du Client.

4. 10.4 Dans les cas où le rejet des produits est dû à un défaut ou à une description erronée, en plus du droit de la clause 10.3 ci-dessus, jusqu'à 6 mois après la date de livraison, le Client aura droit à un remboursement (à notre discrétion). Vous devez nous informer qu'un remboursement est requis conformément à notre politique de retour et nous retourner le produit. 

   Les droits décrits dans les clauses 10.3 et 10.4 sont un résumé de vos principaux droits légaux. 

5. 10.5 Dans les cas où le refus est dû à une commande erronée du Client ou à une insatisfaction (lorsque nous ne sommes pas fautifs), le Client a droit à un remboursement partiel (remboursement intégral de la marchandise moins les frais de port), à moins que la commande est annulée dans le délai de réflexion conformément à la clause 11, auquel cas un remboursement complet sera accordé. Cependant, le Client sera responsable des frais de retour de l'article à Heaven't Agency. Les marchandises doivent être retournées à Heaven't Agency avant que le remboursement partiel puisse être émis.

6. 10.6 Dans les cas où vous souhaitez annuler en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire, vous devez nous en informer conformément à notre procédure de retour et nous vous rembourserons intégralement les produits non fournis (y compris les frais de livraison). Vous pouvez également avoir droit à une indemnisation. Cela inclut les éléments suivants :

   1. 10.7.1 Heaven't Agency vous a informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas ;

   2. 10.7.2 Heaven't Agency vous a signalé une erreur dans le prix, la description ou le produit et vous ne souhaitez pas continuer ;

   3. 10.7.3 La livraison des produits a été considérablement retardée par un événement hors de notre contrôle ; et

   4. 10.7.4 Le client a le droit légal de mettre fin à la commande en raison de quelque chose que Heaven't Agency a fait.

7. 10.8 Lorsque le client souhaite retourner un produit, il doit soit le retourner en personne, soit le renvoyer à Heaven't Agency ou (uniquement s'il ne convient pas à l'envoi) nous permettre de le récupérer auprès de vous.

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Annulations

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1. 11.1 Les annulations qui ne sont pas dues à un défaut ou à une anomalie ne sont acceptées que si le client respecte la procédure d'annulation suivante, puis suit la procédure de retour décrite à la clause 10.

2. 11.2Dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, le Client doit contacter Heaven't Agency par écrit via les coordonnées ci-dessus et, à la suite de quoi, elles doivent nous être retournées dans les 14 jours suivant votre intention de changer d'avis. Les marchandises doivent être « comme neuves » et inutilisées, dans leur emballage d'origine non endommagé, y compris tous les articles et cadeaux reçus. Il est de la responsabilité du Client de prendre raisonnablement soin des produits jusqu'à leur retour à Heaven't Agency. Heaven't Agency considérera que le client n'a pas fait preuve de diligence raisonnable si les marchandises ont été utilisées d'une manière ou dans une mesure dépassant ce qu'un client examinerait de la même manière les marchandises dans un magasin de détail avant l'achat et sera en droit de déduire un montant reflétant tout une telle réduction de valeur due à votre utilisation. Tout remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés du Client.

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Notre responsabilité

 

1. 12.1 Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s'ils étaient une conséquence évidente de notre manquement ou s'ils étaient envisagés par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat.

2. 12.2 Nous ne fournissons les produits qu'à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, commerciales ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

3. 12.3 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :

   1. 12.3.1 décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;

   2. 12.3.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

   3. 12.3.3 produits défectueux en vertu de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs.

4. 12.4 En tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à la description. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou du bureau des normes commerciales. Rien dans ces Conditions n'affectera ces droits légaux.

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